Règlement Intérieur du Lycée

Art 2

Les publications rédigées et validées au préalable par le chef d’établissement peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

Le chef d’Etablissement peut suspendre ou interdire la diffusion et la publication de certains écrits qui présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public, à la morale ou au fonctionnement normal de l’établissement.

Art 3

Tenus également au respect des dispositions décrites ci-dessus, les lycéens qui souhaitent diffuser leur journal à l’extérieur de l’établissement, ne peuvent le faire, que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Ils doivent alors effectuer un certain nombre de formalités supplémentaires, telles que : la désignation d’un directeur de la publication, qui doit être majeur ; une déclaration déposée auprès du Procureur de la République concernant notamment le titre du journal, son mode de publication et le dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication.

Art 4

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après le dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association. Ces associations ne peuvent être dirigées que par des adultes ou des élèves majeurs.

Le siège de ces associations se situant au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement.

Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Art 5

S’ils le souhaitent et dans le respect des dispositions présentes, les élèves majeurs peuvent constituer au sein de l’établissement une association socio-éducative dont le nom générique est actuellement « Maison Des Lycéens ».

Art 6

Chaque association devra communiquer au conseil d’administration le programme annuel de ses activités, et en rendre compte trimestriellement au chef d’établissement. Le président de l’association est tenu de présenter le procès-verbal sincère des réunions.

Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le chef d’établissement invite le Président à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisir alors le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis du conseil des délégués des élèves.

Art 7

Il a pour but de faciliter l’information des élèves.

Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à but lucratif) ainsi que celle de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

La demande d’autorisation de réunion doit être présentée 15 jours à l’avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations, sauf cas exceptionnel à voir avec le Chef d’Etablissement. Les organisateurs informeront le Chef d’Etablissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues, et, si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités.

Le chef d’établissement oppose un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, ou lorsque l’établissement ne dispose pas de moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions convenables.

L’autorisation du Chef d’Etablissement, assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens, est conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation des matériels et des locaux.

Art 9

Chaque élève et chaque adulte du lycée doit faire preuve d’un comportement respectueux envers l’ensemble des élèves et des personnels de l’établissement.

Chaque élève et chaque adulte contribue au respect de la propreté et de l’environnement. Le matériel et les locaux ne doivent subir aucune dégradation.

Au-delà des sanctions et punitions prévues au règlement intérieur (chapitre III), une plainte auprès de la justice pourra être déposée par les victimes et/ou l’administration en cas de provocations, propos ou comportements menaçants ou diffamants, bagarres, dégradations.

Art 10

Tout élève inscrit dans l’établissement doit posséder un carnet de liaison sur lequel est agrafée sa photo en début d’année. Il doit toujours l’avoir en sa possession sous peine de punition. Le carnet de liaison, strictement personnel, est l’outil de dialogue privilégié entre la famille, l’élève et l’établissement. Il permet de suivre les absences, les retards, les punitions, et toutes correspondances famille/lycée.

L’emploi du temps de l’élève devra être rempli à l’endroit prévu (dos de couverture) et l’élève devra le montrer s’il veut pouvoir sortir du lycée aux interclasses (9h00, 11h00, 14h00 et 16h00). Les assistants d’éducation pourront ainsi vérifier si l’élève a cours ou pas.

Chaque élève est personnellement responsable des informations qui y sont mentionnées.

Chaque élève doit présenter ce carnet à toute personne adulte de la communauté éducative qui le lui demande.

En cas de perte, l’élève devra en racheter un dans les plus brefs délais au prix en vigueur et une punition pourra être prononcée.

Art 11

L’obligation d’assiduité mentionnée dans la circulaire 2000-106 du 11/07/2000 Art 2.3.2

«consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.» La ponctualité s’impose à tous, à la fois comme manifestation de correction à l’égard d’autrui (professeurs et élèves) et comme préparation à la vie professionnelle.

Art 12   

1. Absences

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable, l’administration du lycée.

En cas d’absence imprévisible, la famille informe téléphoniquement le conseiller principal d’Education ou la vie scolaire dans les plus brefs délais. L’élève devra impérativement ramener un justificatif écrit et signé de son responsable légal (billet dans le carnet) dès son retour au lycée.

Les élèves absents doivent prendre connaissance et rattraper dans les plus brefs délais les cours auxquels ils n’ont pu assister. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur le cahier de texte numérique (Pronote) de la classe, et les cours de leurs camarades.

En cas de maladie contagieuse, (arrêté du 3 mai 1989), un certificat médical devra être fourni.

Aucun élève n’est autorisé à rentrer en classe :

• sans avoir présenté au conseiller principal d’éducation ou à la vie scolaire un justificatif écrit et signé par son responsable légal du motif et de la durée de l’absence.
• sans carnet de liaison visé par les services de la Vie Scolaire.

Conformément au décret 2014-522 du 22 mai 2014 et à la circulaire n^o 2014-059 du 27-5-2014, à partir de quatre demi-journées d’absence (hors absences maladies justifiées), les parents (ou responsable légal) seront reçus par le chef d’établissement ou son représentant.

En cas de refus de dialogue ou de persistance des absences, les informations seront transmises aux services du Rectorat qui peut décider :

• La convocation à la commission départementale du suivi de l’assiduité scolaire.
• Une contravention de 4^eme classe dont le montant de l’amende peut atteindre 750€.

Les absences des élèves de BAC PRO aux PFN’IP et des étudiants aux stages devront faire l’objet d’un rattrapage pendant les vacances scolaires.

Art 13   

2. Retards

Aucun élève n’est autorisé à rentrer en classe sans un justificatif écrit de la vie scolaire.

Dans l’éventualité d’un retard excédant 15 min, l’élève ne sera pas admis en classe sauf cas exceptionnel. Il sera pris en charge par le service de la vie scolaire durant la séquence du cours et le retard sera comptabilisé en absence qui sera à justifier par le responsable légal.

Trois retards constatés, considérés comme défaut d’assiduité (cf. Art 11), font l’objet d’une punition.

Art 14   

3. Inaptitudes à la pratique de l’EPS

La fréquentation des cours d’E.P.S. est obligatoire, au même titre que la fréquentation de tous les autres cours.

Les élèves dispensés doivent impérativement se présenter au professeur d’EPS.

Une inaptitude partielle ou totale à la pratique de I’E.P.S. ne peut être prononcée que sur présentation d’un certificat médical (imprimé spécifique pour les inaptitudes supérieures à 15 jours) et suite à une visite à l’infirmerie de l’établissement. Sauf cas exceptionnel, toutes les inaptitudes doivent être signées obligatoirement par l’infirmière au moins 48 heures avant le cours d’EPS.

Les élèves inaptes partiels sont tenus d’assister au cours d’E.P.S. : le professeur leur proposera une activité compatible avec leur état de santé.

Les élèves inaptes qui ne peuvent être pris en charge en cours par le professeur se verront remettre un travail par ce dernier. Ils se rendront ensuite à la vie scolaire où ils seront accompagnés en salle d’étude.

L’élève inapte qui ne suivrait pas ces consignes aura une punition et ses parents seront prévenus dans les plus brefs délais.

Les certificats médicaux d’inaptitude doivent impérativement être donnés à la vie scolaire qui les diffusera à l’ infirmière et au professeur.

4. Déplacements vers les installations sportives

Les élèves sont obligatoirement pris en charge et raccompagnés par le professeur au Lycée.

Art 15

Au début de l’année scolaire, un calendrier précis du découpage de l’année est communiqué aux professeurs et aux élèves. Ce calendrier est en ligne sur le site du lycée.

Le découpage par trimestre sera diffusé aux élèves en début d’année et ils devront le coller dans leurs carnets.

Chaque période pédagogique donne lieu à un conseil de classe. Suite à ce conseil, un bulletin portant les notes moyennes et les appréciations est transmis à la famille. Ce bulletin, conservé par la famille, ne peut subir aucune modification.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux contrôles des connaissances qui sont organisés.

Les élèves sont informés des modalités de ces contrôles de manière à les comprendre et les respecter. Tous les travaux écrits, oraux ou pratiques peuvent faire l’objet d’une notation. Les élèves doivent se munir du matériel, des livres et des fournitures nécessaires à leur travail.

Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévue ou non à l’avance doit faire l’objet d’une excuse particulière remise directement au professeur concerné qui pourra proposer un contrôle de rattrapage.

Art 16

Il a pour but de faciliter l’information des élèves.

Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à but lucratif) ainsi que celle de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

La demande d’autorisation de réunion doit être présentée 15 jours à l’avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations, sauf cas exceptionnel à voir avec le Chef d’Etablissement. Les organisateurs informeront le Chef d’Etablissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues, et, si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités.

Le chef d’établissement oppose un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, ou lorsque l’établissement ne dispose pas de moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions convenables.

L’autorisation du Chef d’Etablissement, assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens, est conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation des matériels et des locaux.

Tous les élèves se doivent d’avoir une tenue vestimentaire décente.

Sont interdits : minishorts, mini-jupes, ventre et dos dénudés.

La communauté éducative se référera au tableau à l’entrée du lycée comportant différents pictogrammes rappelant la « tenue correcte ».

Chaque élève doit avoir un comportement bienséant. Les manifestations amoureuses outrancières sont interdites.

La présence dans la cour est conditionnée au silence pendant les heures de classe.

La présence dans les coursives est interdite.

Les espaces extérieurs aménagés sont des zones d’étude. Les élèves doivent donc respecter le calme et être silencieux.

Les espaces mis à la disposition de la maison des lycéens sont de la responsabilité des membres de son bureau selon un planning remis à la vie scolaire.

Tout personnel de l’établissement doit veiller à ces dispositions.

Une tenue spécifique est exigée en E.P.S. en fonction de l’activité proposée. L’élève s’expose à une punition s’il ne l’a pas.

Le port de la casquette ou autres couvre-chefs sont interdits dans les lieux couverts : salles de cours, réfectoire, bureaux, etc.

Art 17

Il est formellement déconseillé aux élèves de venir avec des objets de valeur. Les élèves ne doivent pas avoir d’argent sur eux en dehors de ce qui leur est strictement nécessaire.

En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnes ou des tiers.

Art 21

Elle joue un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle peut examiner les cas d’élèves ayant des attitudes et des conduites perturbatrices répétitives.

Cette commission est présidée par le chef d’établissement, assisté de son adjoint, du professeur principal, d’un conseiller principal d’éducation, de parents d’élèves, d’élèves, de personnels de l’établissement et de toutes personnes susceptibles d’éclairer une décision sur les cas examinés.

Art 22

En vertu des dispositions de la circulaire n°2011-1 1, l’échelle règlementaire de sanction est la suivante :

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La mesure de responsabilisation : mesure alternative à la sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Par exemple, les travaux d’intérêt général conduisent les élèves à participer au nettoyage, à l’entretien des locaux, à des travaux de secrétariat ou de magasinage. Dans tous les cas, ils seront accompagnés d’un adulte responsable qui veillera à la bonne exécution du travail dans le respect de la sécurité et la dignité de l’élève.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (CDI, Restauration, internat. .. ) qui ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe (CDI, Restauration, internat…)

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis

Le chef d’établissement est seul habilité à prononcer les sanctions autres que l’exclusion définitive. Le conseil de discipline, réuni à la demande du chef d’établissement, est seul habilité à prononcer une exclusion définitive.

Art 23

Avant d’être prononcée, toute sanction fait l’objet d’une procédure d’instruction contradictoire qui s’appuie sur :

• Un rapport circonstancié de l’incident par la victime.
• Un rapport circonstancié de l’incident par l’auteur.
• Un rapport circonstancié de l’incident par les témoins.

Dans l’attente de ces rapports, le chef d’établissement peut prendre toute mesure conservatoire et interdire à l’élève l’accès à l’établissement, par exemple.

Art 25

Les élèves de seconde externes ne peuvent sortir de l’établissement qu’à la dernière heure du matin et de l’après-midi s’ils n’ont plus cours et qu’ils sont autorisés à sortir par leurs parents. Les élèves de seconde demi-pensionnaires sont autorisés à sortir de l’établissement uniquement à partir de 13 heures s’ils n’ont plus cours l’après-midi et qu’ils sont autorisés à sortir par leurs parents.

Les autres élèves ou étudiants, autorisés par les parents, peuvent sortir du lycée aux interclasses et lorsqu’ils n’ont pas cours.

Pour ceux qui ne pourront produire une autorisation de sortie, ils devront se rendre en salle d’études au C.D.I ou à la MDL. Ils ne pourront quitter le lycée que si le responsable légal vient les chercher dans l’établissement et signe une prise en charge.

Tout élève qui quitte l’établissement alors qu’il a cours s’expose à des punitions, voire des sanctions s’il récidive.

Les jours d’inscription à la restauration sont dus sauf longue maladie ou cas exceptionnels.

Lors des sorties pédagogiques en groupe, les élèves ne peuvent, ni se rendre sur les lieux, ni rentrer chez eux par leurs propres moyens sauf cas d’autorisation exceptionnelle.

Art 26

En début de chaque demi-journée et fin de récréation le début des cours est signalé par deux sonneries programmées à quelques minutes d’intervalle. Dès la première sonnerie, les élèves, se rendent devant les salles où leurs cours doivent avoir lieu (ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les installations sportives extérieures). Si dans les 5 min suivant la deuxième sonnerie le professeur ne se manifeste pas, un des délégués élèves se rend auprès du CPE afin que toutes les dispositions soient prises. Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement sans autorisation de la Vie Scolaire.

Aux autres interclasses, les élèves doivent se rendre aussi rapidement que possible d’une salle à l’autre.

Art 27

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives, en dehors des heures de cours. Au début de chaque heure, les élèves attendent en silence leur professeur devant leur salle ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les installations sportives extérieures.

Art 28

La participation aux voyages scolaires facultatifs est conditionnée par la production d’une autorisation parentale et d’une attestation d’assurance « responsabilité civile ».

Art 29

Les activités diverses relatives à la Vie Scolaire (association socio-éducative, sorties et manifestations culturelles, voyages et échanges scolaires, ateliers artistiques, expériences et innovations, sont décrites dans des documents spécifiques et apparaissent d’autre part dans les états retraçant l’avancée du PROJET D’ETABLISSEMENT, dont l’étude et la mise en œuvre associent l’ensemble de la communauté scolaire.

Art 30

La circulation motorisée dans l’enceinte de l’établissement est STRICTEMENT réservée aux véhicules de service et aux fournisseurs.

Les personnels de l’établissement peuvent se rendre au parking qui leur est réservé.

Les véhicules autorisés doivent rouler au pas et stationner uniquement dans les emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

L’établissement dégage toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol pouvant intervenir sur les véhicules garés dans l’enceinte de l’établissement.

Art 31

Il est strictement interdit d’introduire, de vendre, d’utiliser d’échanger ou d’être en possession dans l’établissement de :

• Tout objet ou produit dangereux ou illicite (objets tranchants, armes, produits inflammables, bombes d’autodéfense, etc.)
• Toute boisson alcoolisée ou énergisante, substance toxique quelle que soit sa nature.
• Vidéos, photos, revues à caractère pornographique, tracts publicitaires ou politiques.
• Enceintes ou tout autre appareil non nécessaire pendant les cours.

Art 32

Sont interdits :

• L’utilisation des téléphones portables pendant les cours et au CDI. Ils doivent alors être éteints.
• La musique dans la cour sans écouteurs et les enceintes
• La consommation de nourriture et de boissons dans les salles de cours, en étude, au CDI.

Art 33

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, dans les installations sportives ainsi que dans les véhicules de transport collectif.

Art 34

L’établissement met à la disposition des élèves, des professeurs et des aides de laboratoire du matériel nécessaire au bon déroulement des enseignements.

Les professeurs sont garants du respect des consignes de sécurité et des modalités de mise en œuvre de ces matériels. De ce fait, l’utilisation des matériels de laboratoire et d’atelier est soumise à leur autorisation préalable.

Art 35

Toute personne souhaitant l’accès à Internet et l’utilisation des ordinateurs de l’établissement doit signer la charte Internet de l’établissement. Le Chef d’Etablissement est ensuite le seul habilité à accorder l’accès aux systèmes informatiques.

Art 36

La réparation (ou le remplacement) d’un matériel dégradé du fait d’une action volontaire est à la charge de celui (ceux) qui a provoqué cette dégradation. Le remplacement d’un matériel perdu est à la charge de celui qui en avait la responsabilité au moment de la perte. Tout dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au responsable du matériel concerné.

Art 37

ALERTE CYCLONIQUE ET PLAN ORSEC

La mise en application du plan ORSEC pendant les heures scolaires s’insère dans une organisation générale impliquant les familles, les services de la Protection Civile, les transports scolaires et l’administration de l’établissement.

• Si la vigilance cyclonique est déclenchée à quelque moment de la journée de cours, aucune modification n’est à organiser dans le fonctionnement de l’établissement. Seule, l’évolution de la situation météorologique est à surveiller.
• Si l’alerte orange ou la décision de fermeture est prononcée dans la nuit ou très tôt le matin, avant le déplacement des élèves et au plus tard à 5 h du matin, l’établissement sera fermé.
• Si l’alerte orange est déclenchée en cours de journée, les élèves seront évacués. Dans ce cas, le Chef d’Etablissement et les services concernés mettront en place le dispositif de ramassage scolaire pour assurer le retour des élèves dans leur foyer.

Il appartient aux familles de s’assurer que leurs enfants ainsi évacués pourront être accueillis à tout moment au domicile familial ou chez un correspondant.

Une liste des élèves non transportés susceptibles d’emprunter les passages dangereux sera établie par les services de la vie scolaire en début d’année. Cette liste sera conservée par la Vie Scolaire. Ces élèves seront regroupés dans un lieu désigné dans l’attente de la venue de leur famille. Ils seront remis au service de la Protection Civile si personne n’est venu les chercher en fin de journée.

L’ensemble des élèves présents dans l’établissement en cas d’alerte orange devra se soumettre aux consignes de sécurité et suivre le plan d’évacuation prévu à cet effet.

L’ensemble du personnel en service est tenu de participer activement à l’application du plan d’évacuation.

EVACUATION INCENDIE

En cas d’incendie ou d’évacuation rapide des locaux, l’alarme est donnée par une sonnerie modulée à 2 tons. Les élèves sortent alors sous la conduite de leur professeur ou de la personne responsable et empruntent l’escalier ou l’issue de secours indiquée sur l’affiche apposée dans leur salle de classe.

Les élèves en autodiscipline se conformeront aux directives figurant dans les locaux qu’ils occupent.

Cette évacuation doit se faire dans le calme et l’ordre, sans bruit excessif ni bousculade. Les élèves se regrouperont en fonction de leur classe d’appartenance aux emplacements désignés.

Le professeur ou la personne responsable confirmeront au moyen du billet d’absences que tous les élèves l’ont précédé dans la cour.

Des exercices d’évacuation sont organisés trois fois dans l’année.

Les autorités préfectorales et académiques peuvent modifier les présentes dispositions.

ACCIDENT MAJEUR

En cas d’accident majeur, l’établissement a tout mis en œuvre pour la mise à l’abri de votre enfant. Nous vous demandons de ne pas venir chercher votre enfant, car vous pourriez vous mettre en danger et, en le sortant de l’établissement, le mettre en danger lui aussi. Evitez de lui téléphoner afin de ne pas encombrer les réseaux, de permettre aux autres parents d’être informés et de nous laisser appeler les secours si besoin. Vous serez avertis par la radio de la levée de la mise à l’abri.

L’Etablissement offre à l’ Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, les services d’accès aux réseaux extranet/intranet, et dans ce cadre un accès à internet à partir de tout poste de l’établissement.

Capacités techniques :

• L’Etablissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau Internet ;
• L’Etablissement s’est doté des moyens lui permettant d’héberger les productions des classes et de les rendre accessibles à travers Internet ;
• L’accès aux services offerts peut avoir lieu depuis l’ensemble des locaux de l’Etablissement depuis les postes informatiques connectés au réseau.

3-1- Définition de l’utilisateur

Il s’agit des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l’administration ainsi que de l’inspection et d’une manière générale, de l’ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves.

3-1-1 L’ Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’Etablissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 3-1-2 et 3-1-3.

3-1-2 L’Etablissement fait bénéficier l’ Utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la présente Charte. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

3-1-3 Cet accès est soumis à une identification préalable de l’ Utilisateur, qui dispose d’un « compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés.

Le compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’ Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

3-2- Droits de l’utilisateur

Le droit d’accès ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés au 3-1.

L’utilisateur peut demander à l’établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n^o 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’établissement fait bénéficier l’ Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

4-1- Respect de la loi

L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

L’établissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1996, modifié par la loi du 1er août 2000) ou de son propre chef.

L’établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les services et les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et, le cas échéant, nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Etablissement n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l’article 93-2 de loi 11⁰ 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Le représentant légal de l’Etablissement est le directeur de la publication au titre des services de communication fourni au public. L’établissement s’engage à informer l’ Utilisateur de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.

L’établissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

4-2- Disponibilité du service

L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tous tiers. L’établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

4-3- Protection des élèves et notamment des mineurs

Les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, les conseillant et les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. L’Internet donne accès à un ensemble non validé d’informations de valeurs et de niveaux très divers.

L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectuées dans l’enceinte de l’établissement mettant en œuvre les services proposés doivent, en tant que possible, être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette Charte d’usage et le cas échéant insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à appréhender les contraintes et la réalité de la création et de la transmission d’informations.

Il incombe à l’établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

Il appartient à l’établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. C’est au niveau de l’enseignant, au plus près de la situation pédagogique, que doit se prendre l’éventuelle décision d’installer des mécanismes de protection préservant les enfants des contenus illicites (ou/et présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser les enfants ou les jeunes ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques). La mise en place de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d’apprentissage, selon que l’utilisation s’effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu’il nécessite le parcours d’un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages Web liées à l’activité du jour ou de l’heure.

4-4- Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n⁰78-17 du 06 janvier 1978 de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

• De n’utiliser les données à caractères personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès techniques définies à l’article 4-7) ;
• De lui communiquer les finalités de la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
• De lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

4-5- Contrôle des pages Web hébergées sur le serveur de l’établissement

L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présence Charte.

L’établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse ou l’utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

4-6- Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

• Soit dans un souci de protection des Utilisateurs et notamment des mineurs ;
• L’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
• Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
• Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• Soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

5-1- Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article l, et notamment :

5-1-1 L’utilisateur s’engage à utiliser les Services :

• Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
• Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
• En s’assurant de ne pas envoyer de message à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

5-1-2 Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 06 janvier 1978 relative à, l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

• A respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ; o A procéder à l’information préalable des personnes concernées quant aux finalités et aux destinataires de ces informations ; e A n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
• A procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent au recueil et/ou la diffusion de données à caractère personnelle sur Internet.

5-1-3 Lorsque l’utilisateur est amené à créer ou utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins des droits d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’établissement, il est rappelé ici la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, sur chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

5-2- Préservation et intégrité des services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

5-2-1 L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un système connecté ;
• Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
• Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver…) ;
• N’installer aucun logiciel sauf autorisation expresse du responsable informatique.

5-3- Utilisation rationnelle et loyale des services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

5-3-1 L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que noté dans le Préambule.

5-3-2 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il n’y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

5-3-3 Neutralité commerciale 

En application notamment des circulaires 11⁰11-67-290 du 03 juillet 1967 et n^o 76-440 du 10 décembre 1976 relative à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l’utilisateur s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

LE NON RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

• Retrait des droits d’accès au réseau o Interdiction-d’utiliser tout poste informatique e Sanction prévue au règlement intérieur (avertissement, blâme, conseil de discipline…)
• Plainte auprès du Procureur de la République.

Art 40

Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours (en E.P.S. comme en enseignement général, professionnel ou technologique, en laboratoire, aux ateliers, …), ou dans tout autre lieu (dans la cour, au restaurant scolaire), doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, conseiller principal d’éducation, surveillant) ; un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour informer l’administration.

Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais.

Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail. Un défibrillateur est disponible à l’accueil du lycée.

Art 41

Un suivi médical spécifique est assuré :

• pour les élèves des sections techniques et professionnelles exposés à des nuisances ou à des risques particuliers ;
• pour les élèves handicapés ;  pour les élèves ayant une inaptitude d’E.P.S. partielle ou totale supérieure à 3 mois consécutifs ou cumulés pour I ‘année scolaire en cours.

Pour les autres élèves, des examens médicaux « à la demande » sont effectués, pouvant être sollicités par le médecin, l’infirmière, l’assistante sociale et tout membre de l’équipe éducative, par les parents et par l’élève lui-même.

Art 42

Un(e) assistant(e) social (e) scolaire est en fonction dans l’établissement.

Il se tient à la disposition des élèves (qui se présenteront hors de leurs heures de cours) et des familles sur rendez-vous uniquement (à prendre auprès de l’assistant social ou en laissant leurs coordonnées à l’accueil de l » établissement).

L’assistant social scolaire peut assurer la liaison entre les membres de la communauté éducative (Chef d’ Etablissement, équipe pédagogique, Vie Scolaire, familles. .. ) dans le respect du secret professionnel.

Art 43

Le C.D.I. se compose d’une bibliothèque, d’une salle informatique, d’une salle de conférences.

Ces espaces sont destinés à la consultation de livres, revues, journaux, diapositives, etc. et au travail sur ces documents.

Le fond de documentation se consulte, sur place, à la bibliothèque. A l’exclusion des encyclopédies, dictionnaires et bandes dessinées, les autres ouvrages peuvent être empruntés pour une durée maximum de 15 jours. Les élèves ont également à leur disposition, les publications du C.I.D.J. et de I’O.N.I.S.E.P. qui les aident à construire leur projet personnel d ‘ orientation.

L’accès à la salle informatique est réservé aux élèves pour la recherche documentaire. Lors de l’utilisation des ordinateurs il est interdit :

• d’utiliser des disquettes, CD ROM, clefs USB.
• de modifier les configurations de l’ordinateur (écrans de veille, fond d’écran…)

Les horaires sont affichés sur les portes d’entrée. L’accès des salles est interdit en dehors de la présence des adultes responsables, le professeur documentaliste ou ses collaborateurs.

Toute disparition, perte ou dégradation de document fera immédiatement l’objet d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction.

Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du C.D.I. s’engagent, d’une part à y respecter le calme que chacun est en droit d’attendre en veillant à ce que leur communication se fasse assez discrètement pour ne pas gêner leurs voisins, d’autre part à restituer les livres et documents empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

Art 45

Le Chef d’Etablissement, son Adjoint et Le Gestionnaire reçoivent sur rendez-vous. Prendre contact avec leur secrétariat.

Les services de Vie Scolaire et les CPE accueillent les familles aux heures d’ouverture de l’établissement.

Les professeurs, l’Assistante Sociale, le Conseiller d’Orientation Psychologue reçoivent sur rendez-vous pris par le biais du carnet de liaison.

Art 46

L’internat est situé au Lycée Professionnel Vue Belle de la Saline.

L’admission à l’internat se fait sous réserve des places disponibles. Les postulants sont reçus pour un entretien par le Conseiller Principal d’Education. La décision d’admission est prise par le Chef d’Etablissement sur avis du CPE. L’inscription se fait pour l’année scolaire.

Les internes sont soumis pour leur part au respect des dispositions inscrites dans le « règlement de l’Internat » établi par le lycée d’accueil.

Art 47

L’inscription se fait pour l’année. Tout changement de régime ou demande d’inscription temporaire doit être adressée par écrit au Chef d’ Etablissement. Tout trimestre entamé est dû.

Le paiement par chèque est recommandé.

A la demi-pension comme à l’internat, la carte individuelle est exigée pour l’accès au restaurant scolaire. En cas de perte ou de dégradation, l’élève devra en racheter une dans les plus brefs délais.

L’élève qui oublie sa carte mangera après les autres.

Les frais scolaires sont payables par fraction sur note de l’intendance.

Aucune remise d’ordre ne peut être accordée sauf circonstances exceptionnelles (décès de l’élève, renvoi ou retrait de l’élève sur décision de l’administration du lycée, cas de force majeure, changement d’établissement en cours de trimestre, radiation définitive de l’élève, absences justifiées, stages.. .).

La remise d’ordre peut être appliquée en cas d’absence justifiée de l’élève d’au moins 15 jours consécutifs et sur présentation d’un certificat médical.

Ne peuvent être examinées que les demandes consécutives à une absence dont les dates se situent après la première quinzaine de la rentrée scolaire.

Des remises de principe peuvent être accordées aux familles dont plus de deux enfants sont inscrits simultanément en qualité de pensionnaire ou demi-pensionnaire dans les établissements publics d’enseignement, selon les conditions définies par les textes ministériels (faire une demande écrite adressée aux services d’intendance avant le 01/10).

Pour toute période de « suspension de cours » en cours d’année scolaire, l’établissement et la demi-pension restent ouverts et accessibles aux élèves demi-pensionnaires. Ils confirmeront leur présence ou leur absence volontaire mais ne pourront prétendre à une réduction financière sur le montant de la demi-pension.

Art 48

La demi-pension et l’internat étant des services annexes de l’établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service décidée en Conseil de Discipline.

Art 49

L’accès à la salle de restauration est strictement réservé aux demi-pensionnaires qui prennent leurs repas.

Art 50

Pour la constitution d’un dossier de demande de bourse, s’adresser au secrétariat du lycée. Le respect des différentes dates fixées de demande de dossier, de remise de dossier, de compléments d’informations est impératif. Tout dossier constitué non rendu à la date prévue ne saurait être pris en compte.

Le règlement des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel. Il s’effectue lorsque l’établissement a reçu le montant global de la dotation par les services académiques.